STATUTS

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
G.R.E.T.T.
Groupe de Recherches et d’Etudes en Thérapies Transpersonnelles


ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour but de créer un espace d’échanges, de partage entre toutes les personnes intéressées par le courant transpersonnel et l’étude de la conscience humaine dans un esprit de liberté, d’ouverture, de diversité et de respect des convictions individuelles.
Elle a également pour objectif de promouvoir, d’expérimenter, de soutenir toute recherche dans le champ du transpersonnel, aussi bien dans le domaine psychologique, thérapeutique, que social, spirituel, anthropologique, écologique, artistique, culturel, scientifique, etc.


ARTICLE 3 : MOYENS

A ces fins, l’association se dotera de tous les moyens légaux de formation, de communication et de diffusion (rencontres, séminaires, colloques, conférences, publications, etc.) pouvant concourir à la réalisation de ses buts. Elle peut organiser des rencontres, des manifestations ou toute initiative d’échanges, d’élaboration, de communication, de publication ou d’édition.
Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation, la gestion, la représentation, l’animation d’autres structures de même objet ou d’objet apparenté.
En son sein sera créée une société savante dénommée Collège Professionnel du GRETT, espace de partage, de recherche, d’information sur les thérapies et la psychothérapie transpersonnelles, société de pairs ouverte aux seuls professionnels de la thérapie transpersonnelle ayant été acceptés sur dossier. En tant que secteur d’activité spécifique les caractéristiques et modes de fonctionnement du Collège Professionnel du GRETT seront spécifiés au règlement intérieur de l’association.


ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : GRETT - Boite 16 - 111 rue de Vaugirard - 75006 PARIS
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.


ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents individuels, de membres professionnels et de membres «associés» c’est-à-dire de personnes morales.
a) Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association ou pour des contributions fondatrices dans le courant transpersonnel. Ils peuvent être dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
b) Les membres bienfaiteurs sont ceux qui manifestent leur soutien actif et bénévole par le versement d’une somme supérieure au montant de la cotisation de base.
c) Les membres adhérents individuels sont des personnes physiques. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d’administration.
d) Les membres adhérents «professionnels» sont des personnes physiques, professionnels de la thérapie transpersonnelle, ayant été acceptés sur dossier et ayant acquitté la cotisation des membres «professionnels» fixée annuellement par le conseil d’administration. Au sein du GRETT les membres adhérents «professionnels» constituent le Collège Professionnel du GRETT.
e) Les membres adhérents «associés» sont des personnes morales (associations, sociétés, etc.) Ils acquittent également la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d’administration.
Sont membres actifs tous les membres à jour de leur cotisation. Ce sont les seuls à bénéficier d’un droit de vote à l’assemblée générale.


ARTICLE 7 : ADHESION

Peut adhérer à l’association toute personne souhaitant participer ou soutenir le projet de l’association et payant sa cotisation.
Toute adhésion est soumise à l’approbation du conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.
En ce qui concerne les membres associés, le conseil d’administration statuera sur leur acceptation en fonction de leurs liens et de leurs motivations à l’égard du mouvement transpersonnel.


ARTICLE 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission
- radiation de fait suite au non-paiement de la cotisation
- exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif grave portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.
Avant la décision éventuelle d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.

 

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1/ le montant des cotisations et des participations aux frais,
2/ les dons, prêts et le montant des ressources et libéralités autorisées par la loi,
3/ les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes,
4/ les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.


ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant de six à vingt-cinq membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Au terme de ces trois ans ils sont rééligibles.
Au minimum 1/3 des membres du conseil d’administration doivent être des membres «professionnels».
Seuls sont électeurs et éligibles les membres à jour de leur cotisation.
Les membres élus doivent jouir de leurs droits civiques et être civilement majeurs.
Les membres associés sont représentés par une personne physique de leur choix.
Le conseil d’administration est renouvelé en partie tous les ans : tout membre élu 3 ans auparavant est démissionnaire de fait et peut se présenter de nouveau au vote de l’assemblée.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif ou à leur validation par l’assemblée générale suivante.


ARTICLE 11 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou sur demande écrite adressée au président par la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour, il peut déléguer cette convocation au secrétaire. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 12 : REMUNERATIONS

Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.


ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il délègue tout ou partie de ses attributions au bureau. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit lui rendre compte de son activité à l’occasion de ses réunions.
Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures d’exclusion des membres.


ARTICLE 14 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :
- un président
- un ou plusieurs vice - présidents
- un secrétaire, et éventuellement un ou plusieurs secrétaires - adjoints
- un trésorier, et éventuellement un ou plusieurs trésoriers - adjoints

 

ARTICLE 15 : ROLE DU BUREAU

Les membres du bureau ne sont détenteurs des rôles suivants que par délégation du Conseil d’Administration manifestée par leur élection, leur activité reste sous le contrôle du Conseil d’Administration.
Le bureau élabore et prépare les propositions faites au conseil d’administration.
Il prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute et met en œuvre les décisions, directives et orientations. Il traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Le Président
Convoque et préside les assemblées générales.
Représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour soutenir une action en justice au nom de l'association en qualité de demandeur ou de défendeur.
Tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires concernant les biens et valeurs appartenant à l'association et tous marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet sont décidés conjointement par les membres du bureau, ratifiés par le conseil d’administration et mis en œuvre par le Président.
Le Vice-Président
Peut représenter l'association dans tous les actes de la vie civile, il peut être investi de tous pouvoirs à cet effet par délégation du Président, y compris la qualité pour soutenir une action en justice au nom de l'association en tant que demandeur ou défendeur.
Le Secrétaire
Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il se charge d'archiver les documents.
Le Trésorier
A pour rôle de superviser la gestion matérielle de l’organisation de l’association.
Il fait ouvrir tous comptes en banque et effectue les démarches auprès de tout établissement de crédit, contracte tous les emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il est chargé de la comptabilité de l’Association et d’organiser toute opération financière nécessaire à la poursuite des objectifs de l’Association. Il dresse en fin d’exercice le compte de gestion qu'il soumet à l'assemblée générale.


ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation écrite du président de l’association ou sur demande écrite :
d’au moins un tiers des membres de l’association pour les assemblées générales ordinaires
d’au moins la moitié plus un des membres de l’association pour les assemblées générales extraordinaires
La convocation peut être envoyée par tout moyen (y compris électronique) permettant à chaque adhérent de la recevoir au moins 15 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée, elle doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration.
Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.


ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée générale.
Les points suivants de l’ordre du jour sont obligatoires et soumis au vote de l’assemblée :
Rapport moral annuel présenté par le Président
Bilan des activités présenté par le Secrétaire.
Compte rendu de la gestion et présentation du bilan de l’année passée, proposition du budget prévisionnel de l’année en cours par le Trésorier.
Remplacement des membres du conseil sortant
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés.


ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins un tiers des membres ayant droit de vote ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou la dissolution anticipée de l'association.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.


ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.


ARTICLE 20 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.


ARTICLE 21 : FORMALITES

Le président du conseil d’administration, ou tout membre du conseil délégué par lui, doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.